Déroulement d’une assemblée générale avec syndic de copropriété en région de Jambes, Namur et Gembloux

Une assemblée générale ou AG est le rassemblement des copropriétaires. Elle se tient annuellement, conformément à la nouvelle loi de copropriété. Cette réunion permet de prendre des décisions afférentes aux travaux de réparation ou d’entretien à réaliser dans les parties communes. Elle peut aussi traiter des règles de sécurité à mettre en place pour protéger l’immeuble. Cet article du Bureau Collin, votre syndic de copropriétés et régisseur d’immeubles à Namur, Jambes et Gembloux, vous permettra d’en savoir plus sur le déroulement d’une assemblée générale avec syndicat de copropriété

Comment se déroule la réunion des copropriétaires ?

Tous les copropriétaires ont le droit de proposer des sujets à l’ordre du jour lors d’une assemblée générale de copropriété. Pour ce faire, ils doivent envoyer leurs propositions par lettre recommandée au syndic de copropriété, trois semaines avant le premier jour de la période de 15 jours endéans laquelle la réunion est prévue.

L’assemblée générale doit alors être présidée par un copropriétaire qui peut ne pas faire partie du conseil de copropriété. Si le vote d’une décision obtient la majorité absolue, c’est-à-dire la moitié des voix + 1, il sera pris en compte. Toutefois, certaines décisions requièrent la majorité de plus de 50%. Ces décisions concernent notamment les modifications des statuts se rapportant à l’usage des parties communes, les travaux à réaliser sur les parties privatives, mais qui nécessitent l’association de copropriétaires, etc. Il faut savoir qu'en cas de non-disponibilité, un copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire, dont le nom doit être clairement indiqué sur la procuration.

Qui peut organiser une assemblée générale ?

Hormis le syndic, les copropriétaires qui possèdent 1/5 des quotes-parts dans les parties communes peuvent également organiser une assemblée générale. Cependant, ils doivent remettre au syndic une lettre recommandée informant de leur initiative d’organiser une AG annuelle ou extraordinaire. Aussi, le syndic disposera d’un mois pour envoyer les invitations aux autres copropriétaires. Au cas où le syndic ne donne pas suite à la requête, les copropriétaires demandeurs peuvent eux-mêmes mettre en place la convocation pour une assemblée générale de copropriété. Des décisions légitimes peuvent alors être prises, même sans l’approbation du syndic.

Il est important de noter qu’une décision prise pendant une assemblée générale peut être contestée devant le juge de paix par un copropriétaire qui n’était pas présent lors de la réunion. La demande d’annulation doit être signalée dans les 4 mois suivant la date de l’assemblée générale. Notez cependant que ce genre de problèmes peut facilement être évité en prenant la peine de faire appel à un syndic de copropriété professionnel.

Pour de plus amples informations sur le déroulement d’une assemblée générale avec syndicat de copropriété, n’hésitez pas à prendre contact avec nous !

Si ces informations ne vous ont pas été d’un secours suffisant, et si vous souhaitez donc des précisions supplémentaires sur le déroulement d’une assemblée générale avec syndic de copropriété en régions de Gembloux, Jambes et Namur, le personnel du Bureau Collin, votre expert en syndic de copropriétés et régisseur d’immeubles se tient à votre entière disposition.