Tout savoir sur la loi des caméras de surveillance dans les immeubles à Gembloux, Namur et Jambes

La législation belge régit l’installation des caméras de surveillance dans les immeubles toutes les villes de Belgique, y compris à Gembloux, Namur et Jambes. Ce règlement respecte la décision de l’Union européenne qui vise à protéger les données et la vie privée. Ainsi, pour pouvoir installer une vidéosurveillance pour copropriété, il est impératif d’effectuer une déclaration auprès des autorités compétentes. Pour connaître davantage les réglementations relatives à ce sujet, votre syndic d’immeuble en région de Gembloux, Jambes et Namur, le Bureau Collin, vous détaille les quelques points que vous devrez savoir à propos de l’installation des caméras de surveillance dans une copropriété.

Caméras de surveillance dans les copropriétés à Namur et Gembloux : à qui s’adresser pour votre déclaration ?

Le règlement en vigueur stipule que pour pouvoir installer un système de vidéosurveillance, il faut effectuer une déclaration auprès du SPF Intérieur. Votre syndic d’immeuble est la personne légale la plus appropriée pour se charger de ce type de démarche. Vous pouvez cependant avoir accès à toutes les informations relatives à la législation sur les systèmes de vidéosurveillance dans les immeubles de copropriété. 

Les changements en vigueur pour l’installation des caméras de surveillance dans le but d’assurer la sécurité copropriété concernent entre autres :

• Le formulaire de déclaration à remplir qui permet aux services de police de savoir les lieux dotés de caméras de surveillance ;
• Les déclarations ne sont plus payantes. Elles doivent toutefois être effectuées tous les ans dans le but d’actualiser la base des données du nombre de caméras de surveillance dans les lieux publics en Belgique.

Modifications de la législation de la vidéosurveillance en copropriété

Outre cela, cette nouvelle loi sur les caméras de surveillance exige que si la caméra se situe à l’extérieur du bâtiment, le syndic de copropriété doit mentionner sa présence à l’aide des pictogrammes. Ces indications ne seront pas requises pour l’intérieur d’un immeuble. Si vous êtes copropriétaire et que votre immeuble possède un système de vidéosurveillance sans pictogrammes affichés, posez-vous les bonnes questions. Des conseils existent pour choisir un syndic d’immeuble compétent en région de Namur et Gembloux.

A noter que la loi n’autorise pas de filmer les personnes qui viennent visiter les lieux de manière cachée. C’est pour cette raison que l’introduction de ces pictogrammes permet aux gens de savoir qu’une caméra de surveillance est installée dans les parages. Ils doivent en effet savoir qu’ils sont susceptibles d’être filmés, non pas à leur insu, mais tout simplement pour des raisons de sécurité. Par ailleurs, pour assurer au mieux la protection des copropriétaires, des mesures contre le vol et l’incendie peuvent également être prises dans les immeubles de copropriété.

Vous pensez avoir omis certains points législatifs relatifs à la copropriété ? Sachez que depuis le 1^er janvier 2019, de nouvelles dispositions relatives à la copropriété sont entrées en vigueur. Pensez donc à vous mettre à jour.

Opter pour un syndic d’immeuble compétent dans les systèmes de vidéosurveillance en copropriété à Jambes, Namur et Gembloux ?

Prenez contact avec l’équipe du Bureau Collin via notre formulaire en ligne ou par téléphone pour toute demande d’informations ou d’honoraires sans engagement. Nous mettons tout en œuvre pour vous répondre dans les meilleurs délais.