Pourquoi enregistrer son syndic d’immeuble à Gembloux et Namur ?

Du 1^er avril 2017 au 31 mars 2018, les propriétaires d’appartements devaient enregistrer leur syndic de copropriété. À cette date butoir, il avait été constaté que tous n’avaient pas été inscrits à la BCE. Pourtant, l’enregistrement du syndic permet d’éviter de nombreux tracas. Bureau Collin, votre entreprise familiale dédiée à la gestion de biens immobiliers à Gembloux et Namur, vous en expose les différents bénéfices.

À quoi sert l’inscription de son syndic de copropriété à la BCE à Namur et Gembloux ?

Généralement, le nom et les coordonnées du syndic sont affichés dans un bâtiment, sur un tableau dans le hall d’entrée le plus souvent. L’enregistrement du syndic d’immeuble évite aux copropriétaires ou à toute autre personne concernée de devoir se déplacer pour connaître le nom de leur syndic. En effet, chacun peut consulter les données de tout syndic de copropriété dans la base de données de la BCE via le site web du SPF Economie.

Cette information est primordiale pour les locataires et les propriétaires d’un bien immobilier. Elle l’est aussi pour les voisins souhaitant signaler des nuisances sonores ou pour les sociétés de services aux collectivités qui doivent entreprendre des travaux.

Existe-t-il une sanction en cas d’absence d’inscription à la BCE ?

En cas de non-respect de la loi, l’Arrêté Royal de 2017 ne fixe aucune peine ou amende. En revanche, l’IPI (institut professionnel des agents immobiliers) peut punir tout syndic d’immeuble professionnel qui ne serait pas inscrit à la BCE. En effet, tout gestionnaire immobilier est tenu de respecter des obligations légales ainsi qu’un code déontologique. La Chambre exécutive peut alors appliquer des sanctions disciplinaires à tout syndic qui ne serait pas enregistré.

Par contre, les copropriétaires ne subissent aucune conséquence directe due au non-enregistrement de leur syndic. Ils peuvent néanmoins être sanctionnés de manière indirecte. En effet, en cas de dégâts, il est possible qu’un juge considère l’association des copropriétaires comme en partie responsable. Voilà pourquoi l’inscription de votre syndic d’immeuble à la BCE est importante et vous épargne bien des ennuis.

Quels documents doivent-être fournis lors de l’enregistrement de son syndic d’immeuble ?

L’inscription de votre syndic de copropriété requiert plusieurs éléments :

• Le numéro d’entreprise de l'association des copropriétaires ;
• Un extrait de l'acte de désignation ou de nomination du syndic contenant toutes les informations permettant d’identifier et de contacter le syndic en question ;
• Le numéro de registre national s’il s’agit d’une personne physique ou le numéro d'identification à la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale du représentant en question s’il s’agit d’une personne morale.

Optez pour Bureau Collin afin d’obtenir une gestion efficace de votre copropriété en région de Namur et Gembloux

Contactez-nous par téléphone ou via notre formulaire en ligne pour toute question ou demande d’offre relative à notre service de syndic d’immeuble. Nous vous assurerons un travail organisé, sérieux et polyvalent, basé sur des valeurs que nous nous engageons à respecter depuis plus de 20 ans. Bureau Collin est également actif dans la gestion de biens immobiliers destinés à la location.