Organiser une assemblée générale pour vos immeubles près de Jambes en période de Covid-19

En période de Covid, il n’est pas aisé de se maintenir à jour dans sa gestion immobilière. Les assemblées générales (AG) sont compliquées à organiser. Expert en gestion immobilière depuis 1996, le bureau Collin vous propose des solutions en décortiquant le guide sectoriel pour vos assemblées générales à venir.

Assemblée générale en présentiel interdite

Le premier élément à mettre en avant est certainement l’interdiction d’organiser votre assemblée générale physique ; elle ne peut pas se faire en présentiel. Même si la mesure est définie dans le temps, la date butoir de cette interdiction n’est pas connue car, dans les faits, elle est sans cesse prolongée en fonction de la situation sanitaire. Concrètement, votre syndic a deux possibilités : soit reporter votre assemblée générale en respectant la légalité et la marge de manœuvre dont il dispose, soit organiser votre AG autrement.

Objectif : permettre la bonne gestion immobilière de vos biens

La volonté première est de maintenir les activités liées à la bonne gestion immobilière de vos copropriétés. Et parmi d’autres choses, il faut pouvoir autoriser les AG en cas de nécessité importante ou urgente ( par exemple de gros travaux). Il est donc permis d’organiser des assemblées générales par écrit. Cela autorise la convocation des copropriétaires, pour leur permettre de prendre connaissance de l’actualité de la copropriété (bilan, finances, comptes, travaux…) et surtout de voter en connaissance de cause. Dans ce cas il est possible d’organiser une vidéoconférence de présentation des dossiers. Et au même titre que les assemblées générales physiques, un double quorum de copropriétaires et des quotités est requis. Attention : tout cela est possible selon certaines conditions, comme, par exemple, bien mentionner dans la convocation la nécessité d’organiser une AG par écrit.

Avant, pendant et après l’assemblée générale

La convocation doit nécessairement mentionner que l’assemblée générale s’effectue par écrit. La procédure est alors expliquée à tous les membres. Le courrier envoyé à tous les membres décrit les points soumis aux copropriétaires. Le vote peut se réaliser si plus de la moitié des copropriétaires y participent. Pour que le vote soit légal, il faut aussi que les participants représentent au moins la moitié des quotes-parts des parties communes. Le vote s’effectue par retour de courrier postal ou par mail. Le délai est fixé à 3 semaines, sauf exception pour cas d’urgence.

Si l’AG est vraiment impossible à organiser, la loi prévoit la possibilité d’assurer la continuité sur base de l’année écoulée pour les tâches primordiales de la gestion immobilière, notamment par la prolongation automatique de l’ensemble des mandats.

Encore des questions ? Entourez-vous d’une équipe d’experts !

Le sujet est vaste. Et complexe. Vous avez encore des questions à propos de votre prochaine AG ou sur un sujet relatif à votre gestion immobilière, n’hésitez pas à contacter le bureau Collin, installé à Jambes et expert dans le secteur. Son équipe est à votre disposition via ce formulaire ou par téléphone.